Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile ANO et du site https://ano-stories.com.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

2. Éditeur du service

Le service ANO est édité par Fayma. Pour toute question relative à ces conditions : support@ano-stories.com.

3. Description du service

ANO est une plateforme permettant de publier, découvrir et échanger autour d'histoires anonymes. Les utilisateurs interagissent sous un pseudonyme, dans le respect des règles de la communauté.

Le service comprend notamment :

• la publication et la lecture d'histoires ;
• les commentaires et réactions ;
• la création de pages thématiques et le suivi d'auteurs ;
• le partage de liens vers des histoires ;
• les notifications liées à l'activité sur le compte.

4. Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus disposant de la capacité juridique pour contracter. En créant un compte, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.

L'inscription requiert une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Compte et pseudonyme

Vous publiez sous un pseudonyme visible par la communauté. Votre identité réelle et votre adresse email ne sont pas affichées aux autres utilisateurs.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez-nous sans délai à support@ano-stories.com.

6. Contenus publiés

Vous conservez la responsabilité des histoires, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ANO.

En publiant un contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service (fil d'actualité, pages de partage, etc.).

Les histoires partagées via un lien public peuvent être consultées par toute personne disposant de ce lien, même sans compte.

7. Contenus et comportements interdits — zéro tolérance

Aucune tolérance n'est admise à l'égard des contenus choquants, illégaux ou abusifs, ni des utilisateurs qui les publient ou les promeuvent.

Il est notamment interdit de publier ou de diffuser des contenus :

• illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou harcelants ;
• à caractère sexuel impliquant des mineurs ou non consenti ;
• constituant un abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou une exploitation d'enfants — voir nos Normes de sécurité des enfants ;
• incitant à la violence, à l'automutilation ou à des actes dangereux ;
• portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui ;
• constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou des arnaques ;
• violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute tentative de dévoiler l'identité réelle d'un utilisateur, de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser le service de manière frauduleuse est également prohibée.

8. Modération, signalements et engagement 24 heures

ANO filtre automatiquement les publications et se réserve le droit de modérer, masquer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, avec ou sans préavis.

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus inappropriés, masquer une publication de leur fil et bloquer un auteur abusif depuis l'application.

Engagement : nous agissons sur les signalements de contenus objectables dans un délai de 24 heures, en retirant le contenu concerné et en expulsant (suspension ou suppression de compte) l'utilisateur à l'origine du contenu offensant lorsque cela est justifié.

Pour signaler une activité inappropriée hors de l'application, contactez support@ano-stories.com.

9. Propriété intellectuelle

L'application, le site, la marque ANO, les logos, interfaces et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence accordée à l'éditeur pour l'exploitation du service.

10. Responsabilité

ANO est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des conséquences résultant de leur consultation ou de leur diffusion. Chaque utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.

11. Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, et conformément à notre politique de zéro tolérance, nous pouvons, selon la gravité des faits :

• avertir l'utilisateur concerné ;
• supprimer ou masquer un ou plusieurs contenus ;
• suspendre temporairement le compte ;
• supprimer définitivement le compte (expulsion).

12. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous contactant à support@ano-stories.com.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@ano-stories.com.

Consultez aussi nos pages Politique de confidentialité et Support.